2ème RENCONTRE ALGERO-FRANCAISE DE L'INDUSTRIE PETROLIERE ET GAZIERE LES 24 ET 25 OCTOBRE 2023 À ORAN

Informations économiques et règlementaires

 

👉Bulletin d’informations réglementaire et économique rédigé par la CCI Algéro-Française pour la période allant du 1^er au 15 Juillet.

Bulletin économique du 1er semestre 2023

La Chambre de Commerce et d'Industrie Algéro Française (CCI) vous présente le récapitulatif de l'actualité économique de l'Algérie pour le premier semestre de 2023. Durant cette période, d'importants développements ont été apportés dans le paysage économique du pays, mais ont également ouvert de nouvelles opportunités pour les entreprises.
Ce document vise à mettre en lumière tous ces aspects, fournissant ainsi une vision de l'évolution économique en Algérie au cours du premier semestre de 2023.

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1. Actualité Economique 

 

Le Président de le République a ordonné lors du dernier conseil des Ministres le renouvellement de la flotte du transport maritime à travers l'acquisition de nouveaux navires, il a enjoint dans ce cadre, le premier responsable du secteur d’élaborer un rapport exhaustif du secteur et de le soumettre à la prochaine réunion du Gouvernement. Il a demandé de surcroit à préparer les textes d’application qui ont trait à l’augmentation des salaires, des pensions de retraite et de l’allocation chômage ainsi que la mise en vigueur du cahier des charges régissant les activités des constructeurs et concessionnaires automobiles.

 

 

Le Ministre des Finances a fait état de nouvelles mesures dans le cadre de la présentation du projet de la loi de finances 2023, il s'agit entre autres, de l’astreinte faite aux investisseurs de réinvestir 30% des montants issus des exonérations d’impôts, à savoir celles appliquées sur les bénéfices des sociétés (IBS) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) octroyées au titre des dispositifs d'aide aux entreprises.

 

Le texte prévoit, également a-t-il expliqué, l'allègement des charges fiscales, concernant la taxe sur les véhicules de transport du personnel des entreprises et l'exonération des coopératives de la pêche et des fédérations agréées de l'IBS.

 

Par ailleurs le projet de loi propose de soumettre les personnes physiques réalisant un chiffre d’affaire de moins de 5 millions de Dinars à un impôt forfaitaire unique (IFU) de 5% quelle que soit la nature de l’activité.

 

Concernant les actions qui pourraient être déployées par l'administration fiscale, en vue de capter et d'identifier une partie de l'économie souterraine et d'inciter à sa migration vers le secteur formel, le Ministre des finances a fait état d'une proposition portant adaptation d’un plafonnement pour le paiement des retenues fiscales par canaux bancaires pour les honoraires atteignant 1 millions de Dinars. De telles procédures a-t-il indiqué, permettent également de réduire les risques pouvant résulter de l'utilisation de faux billets et d'absorber les billets usés, le PLF prévoit, dans ce contexte, une révision des amendes appliquées aux infractions liées aux paiements des impôts indirects
Pour ce qui est du précompte applicable sur les marchandises destinées à la revente en l’état fixé actuellement à 2%, il sera éventuellement porté à 4%.
Au volet relatif à l'importation des véhicules, le projet de loi a proposé la facilitation de l'importation des véhicules touristiques de moins de trois ans, et ce, en supprimant la condition de limiter cette importation fixée à une seule fois tous les trois ans.

Dans le domaine du commerce extérieur, il sera procédé, selon le texte de loi, à l'élargissement des exonérations fiscales aux opérations d'importation des véhicules hybrides et électriques, et à l’autorisation de l’importation et le dédouanement du matériel agricole âgé de moins de 5 ans.

 

 

Au titre des incitations fiscales et de mesures d’encouragement à l’investissement au profit des opérateurs exerçant dans les activités petro-gazières, le projet de texte de la loi de finances a prévu des exemptions portant sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits, taxes et redevances dû aux services des douanes.

 

 

 

L’Algérie s’oriente vers la création d’une véritable industrie, avec des taux d’intégration allant jusqu’à 40% durant les cinq premières années du lancement de l’activité industrielle, notamment dans le secteur de la mécanique et de l’industrie automobile. Afin d’atteindre cet objectif, il est fait état de la mise en place d’un nouveau système incluant des mesures incitatives dont l’exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les composants et les matières premières importés ou acquis localement par des sous-traitants et producteurs dans le cadre de leurs activités. S’exprimant en marge de l’organisation du salon international de la sous traitance qui a enregistré la participation de plus de 90 sociétés nationales et étrangères, le Ministre de l’Industrie a indiqué que son secteur aspire à augmenter le PIB de 6 à 15% à travers la création d’une base de sous-traitants à même de garantir un développement des filières industrielles.

 

 

Poussé par la performance de plusieurs secteurs, le Ministre des Finances a indiqué que le taux de croissance en Algérie devrait enregistrer une tendance haussière à l’horizon 2025 prévoyant de ce fait, un taux qui devrait s'établir autour de 4,1% pour l’année 2023, à 4,4% pour 2024 et 4,6% en 2025.

 

Il a souligné par ailleurs, que le secteur de l'agriculture devrait connaitre un taux de croissance de 6,9% en 2023, 5,5% en 2024 et 5,7% en 2025, alors que celui de l'Industrie devrait enregistrer un taux de 8,5% en 2023, puis 9,6% en 2024 et 9,3 en 2025. Le secteur du Bâtiments et Travaux publics (BTP) quant à lui, devrait s’inscrire sur un taux de croissance de l’ordre de 5,6% en 2023, 3,9 en 2024 et 4,5% en 2025.

 

 

 

 

1. Eco des Entreprises

 

• Signature d’un contrat de fourniture de gaz naturel entre Sonatrach et l’entreprise Slovène Geoplin. Le contrat conclu entre les deux entités portera sur la livraison de 300.000 tonnes de GN à la Slovénie à travers le gazoduc Transmed – Enrico Mattei, reliant l’Algérie à l’Italie pour une période de trois ans, et ce à compter de 2023. Cet accord permettra à Sonatrach, se positionner en tant que fournisseur de cette énergie sur le marché mondial.

 

 

• Suite à la signature en mai dernier d’un contrat entre la Sonatrach et la société Chinoise Sinopec d’une valeur de 490 millions de Dollars pour le développement du gisement de Zarzaitine ( Illizi) dont les réserves sont estimées à près de 100 million de barils de pétrole, il est fait état de la conclusion d’un mémorandum d’entente entre les deux compagnies pour le développement et l’extension de leur collaboration.

 

• L’Entreprise Chinoise « GENERTEC CNTIC » aspire pour les prochaines années à réaliser plusieurs projets d’investissements dans le domaine énergétique, cette volonté s’est traduite, suite à la signature en mai dernier d’un contrat avec le groupe Sonatrach pour la réalisation à Arzew d’un complexe de production de Metyl Tert Ether (MTBE) un additif pour la fabrication de l’essence sans plomb. Pour rappel, ce contrat a été conclu pour un montant de 500 millions de Dollars. Son entrée en production est prévue à l’horizon 2025 avec une capacité de production estimée à 200 000 tonnes/an.

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• La Sonatrach a annoncé qu’en partenariat avec l’entreprise Italienne Eni, il a été procédé au lancement du projet « Solar Lab » dans la région de Berkine, il s’agit d’un laboratoire dont la vocation porte sur des tests qui seront produits sur un ensemble de panneaux photovoltaïques dans un environnement caractérisé par un très haut niveau d’ensoleillement afin d’en récolter les données et les analyser pour le développement des énergies renouvelables en Algérie.

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• Après le groupe Fiat qui ait signé une convention avec le Ministère de l’Industrie pour la construction des véhicules en Algérie, la firme Française Renault s’apprête également à assembler les kits qui étaient en stock durant des mois au niveau du port d’arzew, il en est de même pour les deux constructeurs asiatiques à savoir Kia Motors et Hundai qui préparent activement la reprise.

 

 

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III. Nomination 

 

 

• Désignation de Monsieur Ryad HADJAL, à la tête de l’Entreprise Portuaire de Béjaïa (EPB), Monsieur Ryad HADJAL a occupé de nombreuses fonctions et plusieurs postes de responsabilité, dont le dernier est celui de Directeur Général Adjoint de PFSO (Sûreté d'Installation Portuaire).

 

• Le Ministère de l’intérieur, a annoncé la nomination de Monsieur Adil HAMIMID au poste de Secrétaire Général et celle de Monsieur Mohamed MEZIANE au poste de Chef de Cabinet.

 

•  Nomination de Monsieur Hamza BENHAMMOUDA au poste de Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.