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Les ressources humaines Gestion des équipes, gestion du stress, gestion du télétravail, gestion de la charge de travail …

Comment agir après la crise sanitaire ?

  • Retour au présentiel :

    • Droits et devoirs
    • Risques psycho-sociaux
    • Logique d’accompagnement

 

  • Mise en place du télétravail après le confinement

    • Management - perte de repères pour les managers et les collaborateurs
    • Partie contractuelle
    • Les outils
    • Les rémunérations complémentaires, indemnisations, tickets restaurant, les transports, le matériel informatique

 

Le groupe  vous propose de partager ses travaux au fur et à mesure des publications.

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L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge les tests de dépistage

Le ministère du Travail a modifié le questions/réponses sur l'obligation vaccinale et le pass sanitaire le 18 octobre, pour y apporter une clarification demandée par le MEDEF. Il est en effet désormais explicitement dit que les tests Covid réalisés par des salariés pour les besoins de leur activité professionnelle ne sont pas des frais professionnels, et que par conséquent les employeurs ne sont pas tenus de les prendre en charge ; et ce dans toutes les entreprises. La rédaction précédente laissait croire que seules celles dans lesquelles le pass sanitaire est obligatoire étaient exonérées de l'obligation de prise en charge des tests.

Pour rappel, depuis le 15 octobre, les tests de dépistage du Covid-19 ne sont plus remboursés par l'Assurance maladie sauf dans certains cas, notamment pour raison médicale. Le décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est paru au journal officiel du 15 octobre.

 

Point juridique sur le Télétravail et le Pass Sanitaire 

Dans la cadre de notre convention croisée avec le CIFL, un atelier a été organisé.

Avec la rentrée, de nouvelles règles viennent modifier nos habitudes de travail : le télétravail n'est plus obligatoire mais toujours plébiscité, le pass sanitaire est exigé par certains clients et certaines entreprises de façon quelquefois controversée... vos questions sont nombreuses à ce sujet.
Nous avons donc demandé au Cabinet Chassany Watrelot Associés, représenté par Me Aymeric d'Alençon, de nous présenter les dispositions juridiques qui régissent ces nouvelles règles et de répondre à toutes vos questions à ce sujet.

Vous trouverez ci-après le lien qui vous permet d’accéder à la présentation du 28 septembre : https://cifl.com/media/media/WebinairesocialRHdu28-092021CIFL.pdf

 

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 9 août puis le 31 août 2021 avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2021.

Il a notamment été mis à jour pour prendre en compte la mise en œuvre du passe sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.

 

 

Le télétravail, une mesure nécessaire qui relève du dialogue social 

 

Le télétravail reste une mesure de prévention essentielle. Sa définition relève désormais du dialogue social de proximité.

Le protocole actualisé stipule que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au Covid-19 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travailL’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. A ce titre, les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.»

 

Ainsi depuis le 1er septembre, les entreprises qui le souhaitent ont la possibilité de faire revenir leurs salariés à 100% sur site.

Pour les entreprises ayant déjà mis en place des accords de télétravail, ces derniers peuvent à nouveau s’appliquer normalement, quel que soit le nombre de jours à distance prévu.

 

Pour les entreprises qui n’ont pas encore mis en place des accords de télétravail et qui n’ont pas de CSE, une charte unilatérale est désormais possible.

 

 

Le passe sanitaire

 

Depuis le 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) intervenant dans certains lieux, établissements, services ou événements doivent présenter le passe sanitaire (résultat d’un examen de dépistage RT-PCR, d’un test antigénique, justificatif de statut vaccinal ou certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19).

 

Certains salariés et autres professionnels ne sont pas soumis au passe sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison.

 

Les employeurs devront contrôler le respect de cette obligation, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié. Lorsqu’un salarié concerné par le passe sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l’accord de l’employeur prendre des jours de congés ou de RTT.

 

L'entretien de régularisation doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un passe sanitaire, et qui voit alors son contrat de travail suspendu, à l’issue du 3è jour suivant la suspension. Il vise à examiner les moyens de régulariser la situation, par exemple proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c’est possible.

 

Les professionnels intervenant dans ces lieux et événements qui devront présenter le passe sanitaire ne seront plus tenus de porter le masque. En revanche, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

 

 

La vaccination

 

Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif.

 

L’absence pour se faire vacciner n'est pas limitée dans le temps, sa durée doit cependant être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire. L’autorisation d’absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination.

 

La vaccination est obligatoire pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux. Elle sera mise en place en deux temps. Entre le 15 septembre et le 15 octobre, une première dose de vaccin ainsi qu'un résultat de test négatif seront exigés. A partir du 16 octobre, la présentation d'un justificatif du schéma vaccinal complet sera demandée.

Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.

 

Pour mémoire, les salariés de 18 ans et plus peuvent être vaccinés par les médecins du travail.

 

 

Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables

 

Les salariés vulnérables peuvent désormais revenir sur site tout en bénéficiant de mesures de protections renforcées :

 

  • isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • respect à l’occasion de son activité professionnelle de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec un changement au moins toutes les quatre heures ou s’il est mouillé ou humide) ;
  • absence ou limitation du partage du poste de travail ;
  • nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchés au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
  • mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

 

À compter du 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n’est pas envisageable, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

 

  • justifier d’un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l’avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l’une des 2 situations suivantes : être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales (par exemple, dans les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs Covid-19) ou justifier d'une contre-indication à la vaccination.
  • être une personne sévèrement immunodéprimée devant recevoir une 3e dose vaccinale au sens de l’avis du 6 avril 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale.

 

Les salariés vulnérables concernés doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement afin d’être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021.
Ils peuvent bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Accompagner les employeurs et les salariés 

 

Présentation du CLUB RH "Vivre le télétravail" - CIFL avec ERYS - 19 mai 2021

Retrouvez les principes clés et les bonnes pratiques en termes d'organisation, de gestion du temps et de communication pour allier télétravail et qualité de vie :

>     Aménager / organiser son espace de travail :  Assurer une continuité, préserver sa santé physique et mentale.

>    Gérer son temps et ses priorités / articuler les temps de vie : Les règles à instaurer, les limites à poser.

>    Communiquer avec son manager et le reste de l'équipe : La nécessité d'établir en commun les règles de fonctionnement, utiliser les bons outils de communication au bon moment, créer / maintenir le lien à distance, donner confiance... Télécharger la présentation

Pour retrouver le replay du CLUB RH avec Erys c'est ici.

 

Allocation forfaitaire de télétravail

Lorsque le salaire en situation de télétravail engage des frais, l'allocation forfaitaire versée par l'entreprise sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours par semaine.

Cette allocation forfaitaire ne doit pas être intégrée à la rémunération brute déplafonnée, mais est à déclarer en DSN au sein des autres éléments de revenus bruts (code «07 - Frais professionnels remboursés au forfait» dans la rubrique S21.G00.54.001).

Le protocole national sanitaire du 31 aout 2020 mis à jour le 19 février 2021 prévoit que « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail (…).

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance (…).

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail ».

Pour les petites et moyennes entreprises qui n’avaient pas recours au télétravail avant la crise sanitaire, la mise en place du télétravail constitue un changement important dans l’organisation de l’entreprise, nécessitant de répartir différemment les activités, d’adapter les équipements, de définir un nouveau mode de management à distance.

Aussi, compte tenu des impératifs sanitaires une offre de service dédiée au télétravail est créée. « Objectif Télétravail » apporte des conseils et un accompagnement  pour organiser le télétravail dans de bonnes conditions  en abordant plusieurs points clés :

-          Repérer les activités télétravaillables ;

-          Améliorer les pratiques du télétravail

-          Articuler télétravail et travail sur site

-          Maintenir la cohésion interne

-          Faciliter l’élaboration d’un accord.

Entièrement gratuit, “Objectif Télétravail” permet à toute entreprise de moins de 250 salariés de bénéficier de conseils et d’accompagnement pour mettre en place efficacement le télétravail : Possibilité de recourir à un expert ou d’accéder à des fiches Conseils  à destination des Directions, Managers et télétravailleurs. Pour plus d’information il est possible de suivre ce lien : http://anact.fr/objectifteletravail

Enfin, les fiches conseils sur le site du Ministère du Travail (Bien organiser/bien vivre le télétravail) pourront utilement guider employeurs comme salariés :

7 mesures-clés pour bien organiser le télétravail en tant qu’employeurs
7 mesures clés pour bien s’organiser en équipe en tant que managers
7 mesures clés pour bien vivre votre télétravail en tant que salariés
Ressources juridiques
Télétravail et handicap

L’impact psychologique peut être important tant pour les employeurs que pour les salariés. Un numéro vert dédié à l’accompagnement des salariés des TPE et PME qui se sentent particulièrement isolés ou vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail est disponible au 0 800 130 000. Il est mis en place par le ministère du travail. C’est gratuit et anonyme. Pour informer les professionnels, dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19, un numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245. L' appel est non surtaxé. Il s'agit du prix d’un appel local. Il est mis en place par le ministère de l’économie.


Il est rappelé qu’un cas contact à risque est une personne qui, en l’absence de masque :

  • a partagé le même lieu de vie (professionnel ou privé) qu’un cas confirmé ou probable ;
  • a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, pause “café-tabac”, accolades, embrassades) ;
  • a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins avec un cas confirmé ou probable ;
  • a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel …) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24h avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

Toutes les autres situations de contact sont considérées "à risque négligeable".

Des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace, même en l’absence de port de masque, ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque.

De même, toute personne ayant un antécédent d’infection par le SARS-CoV-2 (Covid-19) confirmé par un test datant de moins de 2 mois est considérée comme contact à risque négligeable.

Si vous êtes identifié comme cas contact à risque, soit directement par le contact tracing mis en place par l’Agence Régionale de Santé, soit par votre médecin, vous pouvez vous appuyer sur la vidéo du ministère des solidarités et de la santé pour vous informer sur les mesures à prendre. Il vous est également demandé d’informer expressément la DGA RH via le mail declaration_covid_19@cci-paris-idf.fr.

Source : Définition des cas d’infection de Santé Publique France

Mesures de protection, tests et masques 

- Les mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés

- fiche sur les obligations de l’employeur

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Les bonnes pratiques à adopter afin d'éviter la propagation du virus et savoir détecter les symptômes si nécessaire

« Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement (https://www.ameli.fr/val-d-oise/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail). »

Ce dispositif est prorogé jusqu’au 30 novembre 2020. Pour en bénéficier, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise (page en cours de réactualisation) et de l’adresser par mail à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) de l’entreprise avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

Pour rappel, à la demande des partenaires sociaux de la CATMP, une aide exceptionnelle avait été mise en place pour aider les entreprises à mettre en oeuvre les mesures préconisées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus. Depuis le 18 mai dernier, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants ont pu bénéficier de la subvention « Prévention COVID ».

A noter que les mesures financées sont de deux catégories :

- des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour :

  • isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..)
  • permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…)
  • communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Vendre et manager à distance avec QWANTIQ et le CIFL

Teams, Zoom, Go to Webinar…autant de mots devenus communs pendant le confinement et qui ont été largement utilisés pour rester en contact avec ses clients

ou manager les équipes.

Nombre de sociétés s’interrogent actuellement sur la manière de faire évoluer leurs pratiques managériales et commerciales en y intégrant de manière durable

ces nouveaux modes de communication. Nous tenterons, lors de ce webinar, de partager avec Qwantiq quelques idées sur le management à distance et nous

vous présenterons les nouveaux programmes conçus sur le management et la vente à distance pour nos adhérents !

Présentation de la formation

 

Masque obligatoire en entreprise : pourquoi ?

Le port du masque en entreprise a été décidé par le Gouvernement à la suite de l’avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommandant le port du masque dans les lieux collectifs clos.

L’objectif de cette mesure est d’éviter un rebond de l’épidémie en protégeant la santé de chacun sur son lieu de travail, mais aussi de ses proches une fois rentré à son domicile.

Dans quelles situations suis-je tenu de porter un masque au travail ?

Le port du masque en entreprise est systématique dans les lieux de travail clos réunissant plusieurs personnes.

Dans les lieux suivants notamment, le port du masque devient systématique à compter du 1er septembre :

  • open space
  • salle de réunion
  • espace de circulation
  • lieu de restauration collective
  • vestiaire etc.

Existe-il des dérogations au port du masque systématique au travail ?

Informations complémentaires ...

Taux réduit de TVA / tenues de protection : un arrêté du 23 juillet 2020, publié au Journal Officiel du 26 juillet 2020, définit la liste des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA et leurs caractéristiques techniques : pour rappel, l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Consulter l'arrêté.

 

Nouvelle version du Protocole national en entreprise 

Le protocole national pour assurer la santé des salariés en entreprise  vient d'être actualisé par le ministère du Travail. Voici les principales évolutions de ce document :

 

Télétravail

Le télétravail étant déjà la règle partout où c'est possible, il est désormais considéré de manière encore plus explicite comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d'infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs.

Dans les départements visés par des mesures de restrictions spécifiques, les entreprises doivent définir un plan d'action visant à réduire au maximum le temps de présence sur les sites des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l'entreprise. Ce plan d'action ainsi défini peut être présenté à l'inspection du travail en cas de contrôle.

Le MEDEF a tenu à préciser auprès des pouvoirs publics que ce plan d'action ne doit consister qu'à lister les actions visant à «maximiser» le recours au télétravail autant que possible. jour par semaine sur demande du salarié, etc.). Il ne peut s'agir d'une identification formalisée, et discutée avec les salariés et / ou leurs représentants, des postes télétravaillables dans l'entreprise: cette identification relève de la seule responsabilité de l'employeur, comme cela est réaffirmé dans l ' ANI du 26 novembre dernier pour une mise en œuvre réussie du télétravail, y compris en cas de télétravail contraint pour circonstances exceptionnelles ou force majeure.

 

Salariés malades

Si un salarié est symptomatique et pas en mesure de continuer à travailler depuis son domicile, il est invité à se déclarer sur le site Ameli. Cette démarche lui permet de bénéficier du versement d'indemnités journalières sans délai de carence, sous réserve de réalisation d'un test PCR dans les 48h. Les salariés «cas contact» peuvent solliciter un arrêt de travail pour s'isoler, sans délai de carence.

Ces mesures étaient déjà en vigueur, elles sont maintenant retranscrites dans le protocole national.

 

Covoiturage

L'employeur limite autant que possible l'organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l'activité professionnelle du salarié. Si plusieurs salariés empruntent le même véhicule, ils doivent respecter strictement l'application des gestes barrières.

 

Restaurants d'entreprise

La fiche relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants d'entreprises a également été mise à jour.

L'employeur doit:

  • dans la mesure du possible, mettre en place des paniers repas à emporter;

inciter les salariés à manger seul, dans leur bureau individuel ou dans les locaux mis à disposition en veillant à ce que le salarié laisse la place vide en face de lui et une distanciation de 2m entre chaque personne.

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des premiers signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin. Si les signes s’aggravent, appelez le 15 ou le 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre.

 

Il est recommandé de limiter les déplacements et le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - COVID-19 : télétravailactivité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 : quelles conditions, pour quels montants ?

En 2021, le plafond d'exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat varie, selon plusieurs conditions. Ainsi, vous pouvez verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allant :

  • jusqu'à 1 000 €, si votre entreprise compte 50 salariés ou plus et n'a pas mis en place d'accord d'intéressement
  • jusqu'à 2 000 €, si vous respectez l'une des conditions suivantes :
    • compter moins de 50 salariés
    • avoir mis en œuvre un accord d'intéressement
    • être couvert par un accord de branche ou un accord d'entreprise prévoyant la valorisation du métier des salariés ayant contribué, en 2020 ou 2021, à la continuité de l'activité économique et/ou au maintien de la cohésion sociale en exerçant exclusivement ou majoritairement sur site pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire.

La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

L'entreprise doit également respecter les conditions suivantes pour bénéficier du dispositif :

  • la rémunération mensuelle du salarié bénéficiaire doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du SMIC
  • la prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise.

En savoir plus 

Droits et devoirs

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.
C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés.

Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
associer les représentants du personnel à ce travail ;
solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

En savoir plus ....

 

Le télétravail 

En période d’épidémie telle que celle du coronavirus Covid-19, les règles varient. Prévu dans le Code du travail, ce contexte particulier ouvre le droit, pour l’employeur, d’imposer le télétravail à ses employés, ces derniers ne pouvant refuser. Les employés, à l’inverse, restent soumis à l’obligation d’obtenir l’autorisation de leur employeur pour se mettre en télétravail.

A l'issue du confinement, plusieurs entreprises poursuivent la pratique du télétravail, préconisé pour favoriser les mesures sanitaires de prévention mais qui pose plusieurs questions :

  • Management - perte de repères pour les managers et les collaborateurs
  • Partie contractuelle
  • Les outils
  • Les rémunérations complémentaires, indemnisations, tickets restaurant, les transports, le matériel informatique

Le réseau Mesure, en association avec le CIFL vous propose plusieurs actions :

  • A partir du mois de septembre 2020 , des formations seront proposées pour "le management à distance" et "le développement commercial en visio".
  • Des chartes sont dores et déjà à votre disposition et peuvent être utilisées pour le personnel sédentaire et le personnel itinérant.

 

Activité Partielle 

Un régime social spécifique s’applique aux indemnités d’activité partielle versées aux salariés depuis les périodes chômées de mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Ce régime social provisoire a notamment été mis en place par l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesure d’urgence en matière d’activité partielle.

Schématiquement, l’indemnité d’activité partielle légale, à savoir 70 % de la rémunération brute, n’est pas assujettie aux cotisations et contributions de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS (au taux de 6,70% après abattement de 1,75%) et à la cotisation supplémentaire maladie en Alsace-Moselle.

De même, ce régime social s’applique en cas de versement par l’employeur d’une indemnité complémentaire au-delà du seuil de 70% du salaire brut pour les périodes à compter du 1er mai 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 en application d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale, dans la limite de 3,15 SMIC. Lorsque la somme de l'indemnité légale d'activité partielle et de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du SMIC, la part de l'indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux cotisations et contributions sociales.

Un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et adopté en séance publique à l’Assemblée nationale le 21 octobre 2020 prolonge ce régime social en 2021 aussi bien pour les indemnités légales que pour les indemnités complémentaires versées par l’employeur.

Parallèlement, l’amendement maintient également la règle dite « d’écrêtement » qui veut que le prélèvement de la CSG-CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant l’indemnité en-deçà du SMIC brut. A cet égard, le site de l’URSSAF vient de préciser que l’écrêtement s’applique aussi sur la cotisation d’Alsace-Moselle.

A noter enfin, que la deuxième loi d’urgence sanitaire du 17 juin 2020 a instauré un dispositif applicable jusqu’au 31 décembre 2020 et visant à compenser la perte de rémunération liée à l’activité partielle, les salariés pouvant monétiser des jours de congés payés et de repos en vertu d’un accord collectif. En juillet dernier, le site de URSSAF avait donné des précisions sur le régime social de ces sommes monétisées en considérant qu’elles devaient être soumises à cotisations et contributions sociales. Attention, l’URSSAF vient de revenir sur sa position : la somme monétisée n’est finalement pas soumise à cotisations et contributions sociales (seules la CSG et CRDS sont dues). Et c’est seulement si la somme globale perçue par le salarié (indemnité d’activité partielle et monétisation des jours de congés) dépasse le seuil de 3,15 SMIC, que la fraction excédant ce seuil est soumise à cotisations et contributions sociales dans les conditions de droit commun.

>> Pour en savoir plus sur le régime social de l’activité partielle

>> Pour en savoir plus sur le régime social de la monétisation des jours de repos

>> Consulter l’amendement du Gouvernement

 

Le décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été publié au Journal officiel du mardi 15 décembre 2020.

Ce texte neutralise les périodes de confinement dans l’appréciation de la réduction d’activité et de la durée de recours à l’APLD. Ce texte rétablit aussi une disposition supprimée par erreur début novembre.
>> Accéder au décryptage du décret

>> Accéder au décret

 

 

Nous demandons à nos adhérents de prêter attention aux conditions de prise en charge financière
du chômage partiel et du chômage technique.

L’activité partielle est ouverte à toute entreprise sans restriction particulière, quel que soit son secteur d’activité. Il n’y a pas de condition au versement de la compensation financière dès lors que la demande de placement des salariés en activité partielle est acceptée par l’administration. Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Les demandes doivent être déposées sur le portail dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) en amont du placement effectif des salariés en activité partielle. S’il est impossible d’anticiper la demande, les employeurs sont invités à la déposer dans un délai raisonnable après le début de la période demandée. Il a été donné instruction de traiter prioritairement les demandes liées au Covid-19 afin de réduire fortement le délai effectif d’instruction.

 

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1084 du 24 août 2020)..

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?

Aide financière de :
- 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 euros pour un apprenti majeur
par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
- aux entreprises de moins de 250 salariés
- aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues).

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge : l’aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.

Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux engendrés par la crise COVID 19 ont pris plusieurs aspects et sont pris en compte par les entreprises pour la reprise d'activité dans des conditions sereines pour tous.

Nous vous proposons plusieurs publications qui peuvent vous aider dans cette  démarche :

A noter que plusieurs organismes de mutuelles/prévoyances  proposent un accompagnement à leurs adhérents (ligne d'écoute en particulier).

Dans le cadre de la démarche d’information et d’échanges pour la gestion de crise liée au COVID-19, nous vous proposons également la mise en place d'ateliers / webinars afin de  :

  • traiter les éventuels risques psycho-sociaux liés à la crise sanitaire 
  • travailler avec les collaborateurs et les managers pour un retour à la performance durable des équipes

Cela vous intéresse ? Dites-le nous !

Suite au CLUB CIFL dédié à la gestion du stress et des risques psycho-sociaux de vos collaborateurs (et des managers) liés à la crise du COVID et des différents confinements que nous vivons depuis un an, nous avons le plaisir de vous transmettre le lien de la présentation d'Erys, ainsi que pour ceux qui ont manqué cette intervention, le lien pour accéder au replay.

 

La mise à jour du Document Unique

Au-delà du simple document administratif, il s’agit de réactualiser , compléter et faire vivre/appliquer le DUERP , Document Unique de l’Evaluation des Risques Professionnels.

Pour cela :

  • Vous pouvez vous-même effectuer les modifications , ou confier celles-ci à un collaborateur qualifié f/h
  • Vous pouvez le demander à votre prestataire habituel
  • A noter que le GEYVO peut faire intervenir des managers QSE en mise à disposition dans les entreprises adhérentes du Réseau Mesure - 01 88 26 01 78 - contact@geyvo.fr - www.geyvo.fr

 

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